Mentions légales et Politique de confidentialité
En vigueur au 26/05/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://co-lectio.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://co-lectio.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://co-lectio.fr est assurée par l’association loi 1901 co’lectio (n° W751252075) dont le siège social est situé au 4 Chemin Poisson 44100 Nantes, numéro de téléphone 06 61 02 64 92, adresse e-mail : contact@co-lectio.fr.
La Directrice de la publication est SCHLUMBERGER Sophie
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://co-lectio.fr est la Société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 01 46 07 23 41.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://co-lectio.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il l’accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site https://co-lectio.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 6 : Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22/09/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le formulaire d’inscription à la newsletter est :
SCHLUMBERGER Sophie, présidente de l’association loi 1901 co’lectio (n° W751252075) dont le siège social est situé au 4 Chemin Poisson 44100 Nantes, numéro de téléphone 06 61 02 64 92.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre inscription à la newsletter, nous collectons les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de votre abonnement et à l’envoi de nos communications. Aucune autre donnée n’est collectée à cette fin.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- vous adresser notre newsletter (actualités, contenus, informations relatives à nos formations, etc.) ;
- gérer la relation avec les abonnés (confirmation d’inscription, désinscription, réclamations) ;
- établir des statistiques anonymisées de délivrabilité et d’engagement (taux d’ouverture, taux de clic), permettant d’améliorer la pertinence de nos envois.
Vos données ne sont ni utilisées à des fins de prospection commerciale pour des tiers, ni cédées, louées ou vendues à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via un dispositif de double opt-in :
- Vous renseignez votre nom, prénom et adresse email dans le formulaire d’inscription.
- Vous recevez un email de confirmation contenant un lien de validation.
- Votre inscription n’est effective, et vos données ne sont conservées à cette fin, qu’après avoir cliqué sur ce lien de confirmation.
Ce mécanisme garantit que seule la personne titulaire de l’adresse email a consenti librement, spécifiquement, de manière éclairée et univoque à recevoir la newsletter. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir article 6).
5. Destinataires des données
Les données sont destinées au seul responsable du traitement et à ses éventuels sous-traitants techniques, notamment :
- BREVO, prestataire technique assurant l’envoi et la gestion des campagnes de newsletter, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Brevo (Sendinblue SAS), société française, données hébergées dans l’Union européenne.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent), le cas échéant.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter ;
- et jusqu’à 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos emails (ouverture, clic) en l’absence de désabonnement, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
À l’issue de ce délai, ou en cas de désinscription, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation contraire.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque email envoyé ;
- ou en nous contactant directement à l’adresse suivante : contact@co-lectio.fr..
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@co-lectio.fr.
